CONDITIONS GENERALES DE VENTE
J'Organise Mon Mariage
La Société SARL RAIGALAXIE au capital de 139 369,80 Euros - «j-organise-mon-mariage.fr» Siège social : 34 avenue de ceinture – 95880 Enghien les bains - France RCS Pontoise 271 067 452 N° de TVA intracommunautaire : FR O8 271 067 452Téléphone : 33 (0)1 34 10 26 87
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française, la langue utilisée est le français. Sauf autorisation préalable et expresse de la SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr», il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute reproduction, même partielle est formellement interdite.
Conditions générales de vente Le fait pour un internaute de commander un produit ou une prestation sur le site de la SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr» en cliquant sur le bouton « valider la commande » vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de ventes.
Confirmation de commande et conclusion du contrat La SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr» se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué sans être obligée de fournir une explication. Dans ce cas, la SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr» remboursera par chèque les sommes éventuellement versées. Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.Tout clic sur le bouton «valider la commande» et de l’indication du mode de paiement génère une confirmation de commande envoyée par mail qui fait preuve de l'acceptation des présentes conditions d'une part, et d'un engagement réciproque des deux parties quant à leur exécution d'autre part. La SARL RAIGALAXIE "j-organise-mon-mariage.fr" reçoit également une copie de ce courrier électronique.Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées.
Qualité et garantie Nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site et sont strictement ceux qui nous sont livrés par nos fournisseurs (les photos et couleurs présentées ne sont pas contractuelles en raison des divergences possibles lors de l'affichage d'un écran à l'autre).Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par courrier dans les 8 jours qui suivent la réception des produits, à peine de déchéance. Si la non-conformité est acceptée par la SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr», le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits après retour de la marchandise, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. La SARL RAIGALAXIE pourra prendre les frais de retour en Colissimo Suivi à sa charge, dès lors que la non-conformité aura été acceptée et que le client aura opté pour l'échange des produits.Toute marchandise retournée à la SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr» devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d'origine.
Obligations La SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr» s’engage à expédier dans les meilleurs délais les produits commandés qui peuvent être mono ou multi-colis et peuvent donc être effectués sur plusieurs jours par un transporteur de son choix selon les conditions précisées en regard de l’article ou de la famille d’article choisi ou dans la confirmation de commande et au plus tard dans les 8 jours ouvrés. Le client s’engage à indiquer d’une manière précise l’adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. En outre, il s’acquittera auprès du transitaire ou transporteur des frais, des droits de douane, des différentes taxes (etc...) pour les destinataires non-membres de l’union européenne.Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr» ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Facturation - Règlement - Durée de validité de l'offre Les tarifs indiqués sont valables pour une durée de six mois à compter du 1/01/2018, sauf erreurs manifestes et promotions. Seul les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par la SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr» au travers du courrier électronique de confirmation de commande seront pris en considération. Les règlements par chèque doivent provenir d'un compte français uniquement. Toute commande, quelle que soit son origine est payable en Euros (EUR) par chèque ou carte bancaire en intégralité avant l'expédition de la marchandise. Le délai de livraison court à compter de la réception du règlement (jours ouvrés). Toute annulation de commande à la demande du client engendrera la facturation de 7.5 € de frais pour traitement du dossier. Disponibilité des produits En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Il aura alors 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client :- par email à l’adresse suivante : service-client@j-organise-mon-mariage.frLA SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr» ne peut être tenue pour responsable des ruptures de ses fournisseurs. Elle proposera au client de choisir un autre produit et s’engage à rembourser la différence si le second est moins cher. Cependant, pour que la commande reste valable en cas d’écart en défaveur du client, ce dernier sera tenu de régler la différence et ne pourra faire valoir de geste commercial en compensation du retard engendré. Les remboursements sont effectués sous 30 jours calendaires au plus.
DELAI DE RETRACTION
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance.
CALCUL DU DELAI DE RETRACTATIONLe délai commence pour : Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception : du dernier bien ou lot, ou de la dernière pièce.
Vous devez retourner les biens au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation. le ou les produits sont à nous retourner à vos frais à l'adresse suivante :
J'organise Mon Mariage
34 avenue de ceinture
95880 Enghien les Bains
En cas de rétractation, vous voudrez bien nous en informer au préalable par email à l'adresse suivante : service-client@j-organise-mon-mariage.fr
Les produits doivent impérativement être retournés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client).
Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation.
Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Transport et délais de livraison Les produits voyagent aux risques et périls du client. Les produits sont emballés d’une façon standard dans des cartons ou enveloppes bulle ou lettre max ; ils peuvent à la demande expresse de l’acheteur être expédiés dans un emballage spécial, celui-ci restant à sa charge. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la fiche de commande, en cas d’absence lors de la livraison, le client se soumettra aux conditions et coutumes du transporteur du pays. La SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr» ne saurait être responsable d’un retour des produits.La SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr» s'engage à recourir au meilleur service disponible pour l'acheminement des colis (livraison COLISSIMO 48 heures ouvrées après expédition pour la France Métropolitaine). Cependant la SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr» ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dysfonctionnement de ce service, et se réserve le droit de recourir à tout transporteur de son choix.
Tarif frais de port : Expédié par la poste en colissimo 48 heures selon le tarif en vigueur de la poste. En colissimo contre signature pour les expéditions à l'international et DOM 2.
Pour connaître le prix des frais de port, il suffit de mettre les produits dans le panier et avant la validation finale, le montant des frais de port est calculé automatiquement.
Vous pouvez retirer sur Rendez vous votre commande : Appelez nous au 0134102687
Livraison - Réserves Le client doit émettre des réserves lors de la livraison au cas où le ou les produits seraient endommagés, même faiblement. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur à réception du ou des colis ; une copie de ces réserves doit être envoyée à la SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr» par courrier ou par email au plus tard 24H après avoir été faite accompagnée d’une confirmation de la réalité des faits authentifiés par le transporteur. L’indemnisation se fera selon les conditions générales du transporteur. Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de la SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr».
Invalidité La SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr» ne saurait être responsable si l’une des quelconques conditions de ces présentes devait être inapplicable ou invalidée en cas de force majeure échappant à son contrôle, incluent notamment sans limitation, les modifications législatives, douanières, les effets secondaires d’une guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, et autres cataclysmes. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies exclusivement par la loi française ; la langue utilisée est le français. Loi informatique et Liberté - Confidentialité Le présent site et le fichier client afférent ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1270911.
La SARL RAIGALAXIE - «j-organise-mon-mariage.fr» s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.27), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.Pour cela, il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant adresse e-mail, nom, prénom et adresse. RAIGALAXIE SIEGE SOCIAL 34 avenue de ceinture- 95880 Enghien Les Bainscontact@raigalaxie.com
|
|
